Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR FAMILLE
M. MALPHETTES CHARLES ANTOINE

Numéro de dépôt :
3886976
Date de dépôt :
06/01/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
06/01/2022
ASSUR FAMILLE de MALPHETTES CHARLES ANTOINE

Présentation de la marque ASSUR FAMILLE

Déposée le 6 janvier 2012 par monsieur MALPHETTES CHARLES ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ASSUR FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est monsieur MALPHETTES CHARLES ANTOINE domicilié(e) 37 RUE ROUGET DE LISLE - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MALPHETTES CHARLES ANTOINE domicilié(e) 37 RUE ROUGET DE LISLE - 92700 - COLOMBES - France.

La marque ASSUR FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR FAMILLE est expirée depuis le 6 janvier 2022.

MALPHETTES CHARLES ANTOINE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR BON PRIX , FEMME ASSUR , ASSUR SENIOR


M. MALPHETTES CHARLES ANTOINE - 37 RUE ROUGET DE LISLE - 92700 - COLOMBES - France


M. MALPHETTES CHARLES ANTOINE - 37 RUE ROUGET DE LISLE - 92700 - COLOMBES - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 18 avril 2016 - Rejet partiel n°667173 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

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